Conditions générales de location

Conditions Générales de Location

Inscription
L'inscription est assortie d'un versement d'arrhes, égal à 25 % du prix de la location. 

Prix
Les prix comprennent :
- la location de l'appartement chalet, les draps, les linges de toilette, l'eau, l'électricité, le chauffage, la télévision, le téléphone (hors communications), toutes les taxes à l'exception de la taxe de séjour reversée à la commune et qui doit être payée sur place au début du séjour.
- le solde du paiement, soit les 75 % du prix restant, à verser au plus tard 1 mois avant le début de la location. Passé ce délai la résidence se garde le droit d'annuler la réservation.
- le prix du séjour indiqué est celui arrêté au jour de la réservation en tenant compte de la TVA alors en vigueur. Tout changement du taux légal de TVA postérieurement à la réservation sera répercuté sur le prix final payé par le client.

Réservation
La réservation est définitive lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation écrite de notre part.
Les nuitées supplémentaires à celles prévues, seront facturées en plus au prorata du tarif de base de la période en cours.En cas de réduction du temps de séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, la société ne sera en aucun cas tenue de rembourser au locataire le loyer correspondant à cette réduction. 

Caution
Un dépôt de garantie de 460 € par appartement devra être versé à la remise des clés. La société restituera la caution le jour de votre départ déduction faite, le cas échéant :
- du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés
- du coût des réparations des parties dégradées, appartement ou parties communes.
- du coût du nettoyage si l'appartement n'est pas rendu dans un état de propreté convenable. 

Accueil
Le locataire s'engage à prendre possession des lieux à la date prévue et à verser le jour même le montant de la caution. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, la société sera en droit de relouer l'appartement dans les 24 heures. Les appartements sont disponibles du Samedi 17 heures au Samedi 10 heures. 

État des lieux
Le locataire trouvera à son arrivée un inventaire détaillé des objets et du matériel de l'appartement.
Les réclamations concernant l'inventaire ou la propreté de l'appartement devront être faites à la réception dans les 24 heures qui suivent l'arrivée. Passé ce délai l'inventaire remis sera considéré comme accepté par le client s'il n'a fait l'objet d'aucune réserve.
La société décline toute responsabilité en cas de vol.
Le locataire devra signaler toute casse ou détérioration survenue lors de son séjour.
Aucun objet d'un appartement ne doit être déplacé dans un autre appartement.
Le locataire sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés, le prix de la remise en état ou nettoyage des lieux (murs, plafonds, peintures, menuiseries, appareils sanitaires, appareils électroménagers, etc...) suivant les devis établis par la société. 

Occupation
Les appartements loués, concernent la location et l'occupation à usage exclusif d'habitation de plaisance.
Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier.
La location de l'appartement indiqué en annexe du présent document est effectuée pour un nombre de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé.
Tout surnombre sera pénalisé par le versement d'une somme de 230 € par personne et par semaine, le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. 

Animaux
Les animaux ne sont admis que sur accord préalable de notre part au prix de 46 € la semaine. 

Réclamations
Toute réclamation, pour quelle raison que ce soit, qui ne sera pas signalée sur place avant la fin du séjour ne pourra être prise en compte par le fournisseur et donnera lieu à aucun dédommagement.

Équipements
L'appartement loué est équipé de: mobilier, literie, draps, couvertures, linges de toilette, vaisselle. 

Règlement intérieur
Les résidences de tourisme sont classées par la législation française et obéissent aux règles de l'hôtellerie. En conséquence, il existe un règlement intérieur que nous vous prions de bien vouloir respecter pour le bien être et la tranquillité de tous. 

Annulation
Toute annulation supporte des frais de dossier d'un montant de 46 € par appartement et doit nous être notifiée par courrier recommandé avec avis de réception, qui déterminera la date d'annulation entraînant les frais suivants: (pourcentage sur le prix de la location)
- entre 60 et 30 jours avant l'arrivée prévue : 25 %
- entre 29 et 15 jours avant l'arrivée prévue : 50 %
- entre 14 et 8 jours avant l'arrivée prévue : 75 %
- moins de 8 jours avant l'arrivée prévue : 100 %

Litige
De convention expresse, tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du tribunal d'instance de LONS-LE-SAUNIER.